(176) L'Association des exportateurs égéens a également fait valoir que l'important préjudice subi par l'industrie de l'Union était causé par des charges administratives et réglementaires ainsi que des restrictions l'empêchant d'utiliser certaines zones géographiques pour l'aquaculture.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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