Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(180) Aucun gros détaillant ne s'est fait connaître et n'a coopéré à l'enquête. En tout état de cause, les prix des importations turques étaient subventionnés et inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union tout au long de la période considérée. Au cours de la période d'enquête, les marges de sous-cotation se situaient entre 5 et 18 %. Dans un tel scénario, une éventuelle pression exercée sur les prix par la grande distribution ne pourrait expliquer la dégradation économique et financière générale, et notamment la perte de parts de marché; le cas échéant, elle n'aurait pu que très légèrement accentué le préjudice subi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).