(181) Pour ces motifs, la Commission a conclu à ce stade que toute pression éventuelle exercée sur les prix par la grande distribution n'avait pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet de subventions et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.