Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(184) Les allégations concernant l'augmentation des charges financières et les fluctuations des taux de change n'ont été ni précisées ni étayées. Les conclusions de l'enquête n'ont pas non plus confirmé l'affirmation selon laquelle ces facteurs auraient eu une incidence sur la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

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