Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(187) L'analyse ci-dessus atteste une hausse sensible du volume et de la part de marché des importations faisant l'objet de subventions du pays concerné. L'augmentation de ces importations à des prix inférieurs aux prix de vente de l'Union a entraîné une dégradation de la situation de l'industrie de l'Union. Sur cette base, il a été conclu que les importations en provenance de Turquie avaient joué un rôle déterminant dans l'important préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).