(189) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que l'important préjudice subi par l'industrie de l'Union avait été causé par les importations faisant l'objet de subventions du pays concerné et qu'aucun autre facteur n'avait brisé ce lien de causalité. Le préjudice consiste notamment en une diminution de la production et de la capacité de production, des volumes des ventes, de la part de marché et de l'emploi, alors que les bénéfices et le rendement des investissements sont devenus négatifs au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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