Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(19) La Commission a envoyé des questionnaires au gouvernement turc, à l'ensemble des sociétés de l'Union retenues dans l'échantillon, à trois importateurs et aux groupes de producteurs-exportateurs en Turquie retenus dans l'échantillon.

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