Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(195) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les importateurs et leurs associations représentatives à se faire connaître. Comme précisé au considérant 12 ci-dessus, trois sociétés se sont fait connaître en répondant à la demande d'échantillonnage pour les importateurs indépendants. Des questionnaires ont donc été envoyés à ces trois sociétés, mais seule une d'entre elles a répondu. Il est ressorti de cette réponse que, même si cette partie avait importé une très petite quantité de truites au cours de la période d'enquête, elle importait habituellement non pas ce poisson, mais d'autres produits de la pêche. La quantité de truites importées par cette société n'était pas suffisante pour être considérée comme globalement représentative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).