(196) À un stade ultérieur, un autre importateur s'est fait connaître sans toutefois répondre au questionnaire. Cet importateur a fait valoir que l'imposition de droits sur les truites en provenance de Turquie mettrait fin à ses activités d'importation, sans toutefois préciser cette allégation ou fournir d'éventuelles informations pertinentes pour l'évaluation de l'incidence potentielle sur ses activités, par exemple sur la rentabilité ou les prix à l'importation et de revente.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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