(199) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, ainsi que les organisations représentatives des consommateurs, à se faire connaître. La Commission a également contacté toutes les parties concernées. Toutefois, aucune de ces parties ne s'est manifestée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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