(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 3 janvier 2014 par l'Association danoise de l'aquaculture (ci-après dénommée le «plaignant»), au nom des producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certaines truites arc-en-ciel de l'Union. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence de subventions dont faisaient l'objet certaines truites arc-en-ciel ainsi que du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants par la Commission pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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