Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(200) Après l'expiration du délai mentionné dans l'avis d'ouverture, deux parties qui ont affirmé fournir des machines aux producteurs/transformateurs turcs de truites se sont fait connaître.

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