Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(208) Les importations en provenance de Turquie ont commencé à fortement augmenter principalement en 2008, c'est-à-dire avant la période considérée. La rentabilité de l'industrie de l'Union au début de la période considérée en 2010 n'a dès lors par été considérée comme représentative. Étant donné qu'avant 2008 la pression des importations en provenance de Turquie était limitée sur le marché de l'Union, il a été considéré que les marges bénéficiaires réalisées avant cette période pourraient être raisonnables. Sur la base des informations fournies dans la plainte, en 2006 et en 2007, les producteurs danois de truites ont réalisé une marge bénéficiaire qui, en moyenne, atteignait ou dépassait le niveau de 12 %. En conséquence, sur cette base, il a été établi à ce stade qu'une marge bénéficiaire de 12 % sur le chiffre d'affaires pouvait être considérée comme le minimum souhaitable que l'industrie de l'Union aurait pu escompter en l'absence de subventions préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).