(210) Premièrement, en ce qui concerne la comparaison avec les enquêtes sur les grosses truites et le saumon, il convient de noter que chaque enquête doit établir ses conclusions en fonction de son intérêt intrinsèque. En l'espèce, les informations disponibles dans le dossier de la présente enquête se sont révélées raisonnables et ont dès lors été utilisées.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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