Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(212) Troisièmement, les producteurs danois de truites ont été jugés suffisamment représentatifs pour le marché de l'Union puisque le Danemark était l'un des principaux pays producteurs de truites sur celui-ci. En l'absence d'autres informations disponibles à ce stade, ces producteurs ont été utilisés aux fins de la détermination du niveau du bénéfice cible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).