(218) Des droits compensateurs provisoires devraient être institués sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées, sous forme de poisson entier ou sans tête, ou sous forme de filets, conformément à la règle du droit moindre établie à l'article 12, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a comparé les marges de préjudice et les marges de subvention. Le montant des droits doit être fixé au niveau de la plus faible des marges de subvention.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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