(27) La Commission a décidé qu'à ce stade ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l'article 2, point c), du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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