Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(29) L'enquête a montré que les différentes présentations — «vivante», «réfrigérée», «congelée» ou «fumée» — entrant dans la définition du produit concerné avaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Toutes ces truites avaient notamment les mêmes qualités intrinsèques (chimiques, nutritionnelles ou autres) et leur transformation n'éliminait pas ces qualités, mais entraînait uniquement des présentations différentes, qui constituaient simplement différentes méthodes de conserver le poisson avant tout autre traitement, préparation, cuisson ou consommation. Il a donc été conclu que la conservation par fumage ne modifiait pas de manière sensible les caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).