Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(30) Pour ce qui concerne les différents processus de production et les différentes structures de coûts, les parties n'ont pas expliqué comment ces différences auraient eu un effet sur l'appréciation finale selon laquelle les produits fumés et non fumés constituaient un produit unique. En tout état de cause, toute différence éventuelle dans les processus de production n'a, en tant que telle, aucune incidence sur la définition du produit. De plus, dans ce cas spécifique, le processus de production et la structure des coûts des filets fumés ne présentaient en définitive aucune différence significative par rapport au processus de production et à la structure des coûts des autres présentations de la truite. Le principal facteur de coûts de chaque présentation était le coût de l'élevage, qui se compose essentiellement des aliments pour animaux (farine et huile de poisson), du coût de l'énergie et du coût des œufs ou des juvéniles. Les objections à cet égard doivent donc être rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).