Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(32) Pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'allégation selon laquelle les produits fumés doivent être exclus de la définition du produit a été, à ce stade, rejetée.

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