Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(39) Les dispositions juridiques prévoyant une aide d'État aux investissements dans le secteur aquacole sont les suivantes: décret turc no 2012/3305 relatif aux aides d'État aux investissements et communiqué no 2012/1 relatif à la mise en œuvre du décret relatif aux aides d'État aux investissements, respectivement publiés les 19 et 20 juin 2012 dans les Journaux officiels no 28328 et 28329.

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