Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(5) Le 15 février 2014, la Commission a également annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union du même produit originaire de Turquie, par un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.

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