Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(50) Les subventions directes par kilogramme de truites produites constituent le principal régime de subventions profitant au produit concerné. Ces subventions sont révisées chaque année dans le cadre de l'examen annuel des subventions agricoles.

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