(52) L'enquête a confirmé l'existence de subventions directes pour les truites. Il a été constaté que, pour la période d'enquête, le niveau de subvention par kilogramme de truites était fixé à 0,65 livre turque par kilogramme (TRY/kg) pour une production maximale de 250 tonnes par an. La moitié de ce montant (0,325 TRY/kg) était accordée pour une production variant entre 251 et 500 tonnes/an et aucune subvention n'était octroyée pour une production supérieure à 500 tonnes. La subvention était accordée aux producteurs du produit concerné qui possédaient une licence du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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