Article considérant 54

(54) Trois des quatre groupes de sociétés retenus dans l'échantillon ont bénéficié de subventions directes au cours de la période d'enquête, car ils pratiquaient eux-mêmes l'élevage de truites. Toutefois, le groupe le plus vaste, Ternaeben, ne pratiquait pas l'élevage de truites, mais achetait celles-ci (principalement des truites vivantes et congelées sous forme de poissons entiers) auprès d'éleveurs indépendants et les transformait. Il n'a dès lors pas reçu de subventions directes. S'est alors posée la question de savoir si l'avantage de ces subventions directes s'appliquait également à Ternaeben et aux trois autres groupes de sociétés retenus dans l'échantillon qui élevaient des truites, mais en achetaient également auprès de sociétés indépendantes en vue de les transformer.