Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(56) L'avantage pour les producteurs du produit concerné peut en tout état de cause être démontré. À cet égard, la Commission a comparé le coût d'élevage des trois sociétés retenues dans l'échantillon qui pratiquaient elles-mêmes l'élevage de truites (en incluant un montant raisonnable et limité pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices) au prix payé pour acheter des poissons vivants ou réfrigérés auprès de fournisseurs indépendants. La Commission a constaté que, pour les trois sociétés, le prix d'achat des poissons vivants ou réfrigérés était inférieur au coût moyen d'élevage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).