(56) L'avantage pour les producteurs du produit concerné peut en tout état de cause être démontré. À cet égard, la Commission a comparé le coût d'élevage des trois sociétés retenues dans l'échantillon qui pratiquaient elles-mêmes l'élevage de truites (en incluant un montant raisonnable et limité pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices) au prix payé pour acheter des poissons vivants ou réfrigérés auprès de fournisseurs indépendants. La Commission a constaté que, pour les trois sociétés, le prix d'achat des poissons vivants ou réfrigérés était inférieur au coût moyen d'élevage.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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