(57) Pour ce qui concerne le groupe Ternaeben, la Commission a comparé le coût moyen d'élevage des trois autres sociétés retenues dans l'échantillon (en incluant un montant raisonnable et limité pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices) au prix d'achat moyen individuel payé par Ternaeben pour des poissons réfrigérés ou vivants. Il a été constaté que le coût moyen d'élevage des trois autres sociétés retenues dans l'échantillon était supérieur au prix d'achat moyen de Ternaeben. Il est apparu que ce prix d'achat moyen était comparable au prix des autres sociétés retenues dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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