(59) Le plaignant a fait valoir qu'une aide budgétaire supplémentaire était versée pour la production biologique de truites et la production de juvéniles par pièce. L'enquête a confirmé l'existence de cette aide budgétaire supplémentaire pour la production biologique de truites. Toutefois, il a été constaté qu'il n'existait en Turquie qu'une seule société de production biologique de truites, et qu'elle avait fait faillite récemment. De ce fait, aucune subvention pour la production biologique de truites n'a été octroyée au cours de la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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