Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(6) Les analyses du préjudice effectuées dans le cadre de l'enquête antisubventions visée ici et de l'enquête antidumping parallèle reposent sur la même définition de l'industrie de l'Union, les mêmes producteurs représentatifs de l'Union et la même période d'enquête, et ont abouti à des conclusions identiques sauf indication contraire. Elles ont donc été jugées appropriées pour rationaliser l'analyse du préjudice et parvenir à des conclusions cohérentes. C'est la raison pour laquelle il a été dûment tenu compte, lors des deux enquêtes, des commentaires sur les aspects du préjudice présentés dans l'une et l'autre procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).