Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(60) En outre, la Commission a constaté que le soutien spécifique à la production de juvéniles existait en 2012, mais avait été abandonné dès 2013, car le niveau de production de juvéniles en Turquie répondait déjà aux besoins du marché.

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