Article considérant 61

(61) Sur la base des conclusions de l'enquête, la Commission conclut provisoirement que la contribution financière des pouvoirs publics susmentionnée revêt la forme d'une subvention directe au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base et confère dès lors aux producteurs turcs de truites un avantage direct, tel que visé à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base. Un «avantage» est conféré parce qu'un financement direct (subvention) est accordé par les autorités publiques sans aucun taux d'intérêt ou redevance. De tels financements gratuits ne sont généralement pas disponibles sur le marché.