(63) La valeur totale de l'avantage par société correspondait au montant moyen des subventions directes reçu au cours de la période d'enquête pour les propres poissons d'élevage vivants et au montant moyen des subventions octroyées par le gouvernement turc, calculée sur la base du total des subventions accordées et divisée par le montant total de la production de truites en Turquie, pour les poissons achetés vivants.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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