Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(64) Le tableau ci-dessous montre le montant provisoire de l'avantage conféré par les subventions mentionnées ci-dessus, considéré comme le montant reçu au cours de la période d'enquête par les sociétés concernées.

| Subventions directes et indirectes

| Nom de la société | Marge de subvention

| GMS | 7,0 %

| Kilic | 9,6 %

| Özpekler | 6,8 %

| Ternaeben | 9,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).