(68) L'Organisation du développement des petites et moyennes entreprises (ci-après dénommée «KOSGEB») est un organisme public dont l'objectif vise à augmenter la part des PME dans le développement économique et social en leur offrant des services de qualité, en renforçant leur compétitivité et en stimulant l'esprit d'entreprise. La KOSGEB relève de l'autorité du ministère des sciences, de l'industrie et de la technologie et est en partie indépendante.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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