(7) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à la contacter afin de participer à l'enquête. En outre, la Commission a officiellement informé de l'ouverture de la procédure les plaignants, les autres producteurs connus de l'Union, les utilisateurs et les importateurs, les producteurs-exportateurs en Turquie et les autorités turques ainsi que les associations notoirement concernées, et les a invités à participer.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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