(73) En plus des prêts préférentiels de Ziraat Bankasi, une société retenue dans l'échantillon a bénéficié d'un prêt à taux zéro au titre du décret no 2010/27612 sur la base duquel la KOSGEB gère les différents programmes de soutien aux PME. Les PME actives dans le secteur aquacole peuvent également bénéficier de ces programmes de soutien.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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