(74) En outre, au cours de l'enquête, il a été constaté que deux sociétés retenues dans l'échantillon avaient bénéficié, respectivement, de deux et de six prêts à faible taux d'intérêt d'Eximbank. Les représentants d'Eximbank ont confirmé lors de la visite de vérification organisée avec le gouvernement turc qu'Eximbank octroie des prêts aux exportateurs turcs à de meilleures conditions que celles généralement disponibles sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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