Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(81) Les marges de subvention calculées avec cette méthode pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon sont les suivantes:

| Prêts préférentiels

| Nom de la société | Marge de subvention

| Kilic | 0,1 %

| Özpekler | 0,3 %

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