(82) La loi sur les assurances agricoles et le règlement relatif à la mise en œuvre des principes du pool d'assurance agricole définissent l'objectif du gouvernement, qui est de fournir une couverture d'assurance contre la perte des stocks halieutiques et des récoltes des producteurs de truites due à des maladies, des catastrophes naturelles, des accidents, etc.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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