(83) Les types d'assurance pris en charge par le pool d'assurance agricole sont: i) l'assurance récolte; ii) l'assurance serres; iii) l'assurance gros bétail, iv) l'assurance petit bétail; v) l'assurance volaille; et vi) l'assurance aquaculture.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.