Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(87) La Commission a constaté que les éleveurs en Turquie n'assuraient généralement pas leurs produits. Une seule des sociétés retenues dans l'échantillon a bénéficié, pendant trois mois, du programme de soutien à la prime d'assurance du gouvernement au cours de la période d'enquête. Elle s'est ensuite tournée vers un assureur privé.

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