(95) Le montant de la subvention par équivalent poisson entier du produit concerné exporté vers l'Union au cours de la période d'enquête a ensuite été calculé, et les marges ci-dessous ont été calculées en pourcentage de la valeur CAF (coût, assurance, fret) des mêmes exportations par équivalent poisson entier.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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