1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2015, sélectionnés sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— les compétences en matière de TIC dans l'entreprise et le besoin de qualifications en TIC;
— l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises,
— l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies,
— les processus et aspects organisationnels de l'e-business,
— la sécurité et la confiance dans les TIC,
— le commerce électronique,
— les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business.
b) Les caractéristiques ci-dessous sont collectées auprès des entreprises.
Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristique à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l'ordinateur.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
Compétences en matière de TIC dans l'entreprise et besoin de qualifications en TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC,
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente,
— fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente,
— recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l'année civile précédente,
— réalisation des fonctions de TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente («principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans des entreprises mères ou des filiales»; «principalement par des fournisseurs externes»; «non applicable»):
— maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),
— soutien concernant les logiciels bureautiques,
— développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— développement d'applications internet,
— soutien concernant les applications internet,
— sécurité et protection des données.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
— existence de postes vacants de spécialistes en TIC qui étaient difficiles à pourvoir, au cours de l'année civile précédente.
Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d'autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— utilisation d'un site internet,
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet une connexion internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,
— utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation de blogs ou microblogs d'entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— (facultatif) utilisation de publicités payantes sur l'internet.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande à l'internet:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion fixe internet la plus rapide en Mbit/s: ([0, < 2]; [2, < 10]; [10, < 30]; [30, < 100]; [> 100]).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site internet:
— fourniture du service suivant: description de biens ou services, listes de prix,
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne,
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
— fourniture du service suivant: traçage et état des commandes,
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents,
— fourniture du service suivant: liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux,
— (facultatif) fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site internet,
— (facultatif) fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent les médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs d'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia ou les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d'autres fins que la publication de publicités payantes:
— utilisation des médias sociaux pour le développement de l'image de marque de l'entreprise ou la commercialisation de produits,
— utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre,
— utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de biens ou de services ou à l'innovation en matière de biens ou de services,
— utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux ou d'autres organisations,
— utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel,
— utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.
Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
— (facultatif) fourniture d'accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l'entreprise,
— (facultatif) utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet et achetant des services d'informatique en nuage:
— (facultatif) utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,
— (facultatif) hébergement de la (des) base(s) de données de l'entreprise par informatique en nuage,
— (facultatif) archivage de dossiers par informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
— (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
Processus et aspects organisationnels de l'e-business
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d'un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d'informations entre différents départements,
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d'autres départements de l'entreprise,
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) permettant d'analyser ces informations pour des besoins de marketing,
— partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement (GCA) avec des fournisseurs ou des clients afin de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou services au consommateur final, sans saisie manuelle des informations,
— (facultatif) envoi de factures à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées uniquement en format papier à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l'année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent, par voie électronique, des informations sur la GCA:
— partage électronique d'informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l'entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails internet),
— partage électronique d'informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients par voie électronique adaptée au traitement automatique.
Sécurité et confiance dans les TIC
Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— existence d'une stratégie bien définie de sécurité des TIC.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et appliquant une stratégie bien définie de sécurité des TIC:
— risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque ou incident inattendu entraînant la destruction ou la corruption de données,
— risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: intrusion, dévoiement, hameçonnage ou accident entraînant la divulgation de données confidentielles,
— risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque de l'extérieur (déni de service, par exemple) rendant les services TIC indisponibles,
— période de définition ou révision la plus récente de la stratégie de sécurité des TIC («au cours des douze derniers mois»; «entre douze et vingt-quatre mois auparavant»; «plus de vingt-quatre mois auparavant»).
Commerce électronique
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet (ventes en ligne) au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application parce que les biens ou services ne se prêtent pas à ce type de vente,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes d'ordre logistique,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes de paiement,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés à la sécurité des TIC ou à la protection des données,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés au cadre juridique,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison du déséquilibre entre les avantages attendus et les investissements considérables nécessaires,
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé) au cours de l'année civile précédente,
— passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
— valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à d'autres entreprises (B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,
— (facultatif) utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:
— valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI:
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
— passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de biens ou de services dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) achats électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) achats électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) achats électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
c) Les caractéristiques générales ci-dessous concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d'autres sources.
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,
— chiffre d'affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l'année civile précédente.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques mentionnées ci-dessous, pour les tailles d'entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | Industrie manufacturière
| Sections D et E | Production et distribution d'électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d'eau; assainissement et gestion des déchets
| Section F | Construction
| Section G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
| Section H | Transports et entreposage
| Section I | Hébergement et restauration
| Section J | Information et communication
| Section L | Activités immobilières
| Divisions 69 à 74 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques
| Section N | Activités de services administratifs et de soutien
| Groupe 95.1 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
b) Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
3. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l'année 2014 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2015 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales ci-dessous sont collectées.
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2 pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
47
49-53
55
58-63
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2 pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
55-56
58-60
61
62-63
77-78 + 80-82
79
95. 1
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable (les caractéristiques pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées» sont facultatives).
Classe de taille
Moins de 10 personnes occupées
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois pour l'année 2015.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2015. À cette date, l'ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.
b) Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2015.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2015.
d) Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.