Règlement délégué (UE) n° 1198/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
Versionacte d'origine du 01/08/2014 (CELEX 32014R1198)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 1198/2014EUR-Lex →

(4) Il convient que le plan de sélection comporte un minimum d'éléments, qui montrent comment un échantillon représentatif est sélectionné, pour permettre que l'observation remplisse les objectifs du réseau d'information comptable agricole.

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