(7) Les données déclarées dans les fiches d'exploitation devraient permettre d'obtenir un aperçu des exploitations comptables en ce qui concerne les facteurs de production, d'évaluer le niveau des revenus agricoles et de refléter les conditions techniques, économiques et sociales des exploitations concernées. Il convient de déterminer à cet effet les principaux groupes de données comptables à collecter et les règles générales relatives à la collecte des données.
Règlement délégué (UE) n° 1198/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
Versionacte d'origine du 01/08/2014 (CELEX 32014R1198)
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