Règlement délégué (UE) n° 1198/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1198/2014
Versionacte d'origine du 01/08/2014 (CELEX 32014R1198)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) n° 1198/2014EUR-Lex →

(8) Les règles prévues par le présent règlement s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2015 pour le réseau d'information comptable agricole et à compter de l'enquête de 2016 pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de l'Union,

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