(2) Par les arrêts qu'il a rendus le 3 juillet 2014 dans les affaires T-155/13, T-157/13 et T-181/13, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil d'inscrire les noms de M. Babak Zanjani, de Sorinet Commercial Trust Bankers et de la Sharif University of Technology, respectivement, sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014R1202)
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