Règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014R1202)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014EUR-Lex →

(3) Il convient de réinscrire M. Babak Zanjani, Sorinet Commercial Trust Bankers et la Sharif University of Technology sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

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