Règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1202/2014
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014R1202)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014EUR-Lex →

(4) Le Conseil estime que l'exposé des motifs relatif à l'inclusion d'une entité sur la liste de l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 devrait être modifié.

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