Règlement (UE) n° 1209/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1209/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1209/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1209)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1209/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 451/2008 a établi une classification statistique des produits associée aux activités (ci-après dénommée «CPA») pour répondre aux besoins statistiques au sein de l'Union.

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